Mécénat Global

Posted: April 3rd, 2009 | Author: admin | Filed under: Actualités, Droit d'auteur | Comments Off

La présente déclaration a pour but d’énoncer les principes de base du Mécénat Global. Pour résumer brièvement, les internautes versent d’une manière obligatoire une somme contractuelle fixe (ni une redevance, ni une taxe) qui est collectée par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) et versée aux différentes sociétés de perception et de répartition des droits d’auteur (SPRD). Les internautes déterminent la clef de répartition de la somme fixe, selon leurs appréciations des oeuvres, et non pas selon leurs consommations. Chacun devient donc un mécène. Il n’y a donc pas besoin de surveillance intrusive (coûteuse et pratiquement impossible) des flux de données internet, attentatoire aux libertés individuelles.

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(image : copyleft Free Art License : http://commons.wikimedia.org/wiki/File:12ca.jpg)


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